La vie de votre projet

Avec sa programmation, votre projet entre dans une nouvelle phase.
 
1. Approbation de la demande de subvention par le comité de programmation
 
 
2. Conventionnement avec l’Autorité de Gestion ou la CRI
 
  • En France : subvention FEDER avec l’Autorité de Gestion
  • En Suisse : contribution fédérale avec la Coordination Régionale Interreg
 

3.  Mise en œuvre du projet
 


4. Obtenir le versement de la subvention


  • Principe de remboursement des dépenses justifiées selon échéancier prévu (1 à 2 remontée(s) de dépenses par an)
  • Pour les porteurs français : saisie des dépenses dans le logiciel SYNERGIE CTE - Consultez le Guide des dépenses pour plus d'informations
  • Envoi des justificatifs de dépenses
  • Envoi d’un rapport d’avancement des actions pour chaque demande d’acompte


5. Contrôles et obligations


  • Par le secrétariat conjoint en France et en Suisse
  • Par d'autres contrôleurs potentiels (Autorité de certification, Autorité d’audit, Commission Européenne)