Le programme INTERREG IV France-Suisse 2007-2013
- Un espace unique de coopération, qui rassemble les territoires frontaliers de l’Arc jurassien et du Bassin lémanique.
- Un diagnostic, qui constate qu’en dépit de leurs différences institutionnelles ou organisationnelles, des tensions concurrentielles qui s’expriment sur une frontière externe de l’Union européenne, les territoires français et suisses de l’espace de coopération sont confrontés à des problématiques communes dans des secteurs d’activité similaires.
- Un enjeu de développement, qui incite à renforcer la dynamique de coopération en favorisant la mise en réseau des acteurs et des structures pour tirer le meilleur parti des aspects les plus positifs de la frontière.
- Des objectifs à atteindre, qui visent à inscrire le développement de l’espace de coopération dans une dynamique de développement durable favorisant l’innovation dans les domaines de :
- la compétitivité économique
- l’adaptation et la qualification des ressources humaines
- l’aménagement coordonné du territoire
- l’offre de transports publics
- la préservation de l’environnement
- la qualité de vie, en développant l’offre de services transfrontaliers et en valorisant l’offre touristique et culturelle.
- Des priorités transversales de la Commission européenne :
- Le développement durable : l’Union européenne a fait du développement durable une priorité transversale de tous les programmes qu’elle cofinance sur la période 2007-2013.
- A ce titre, tous les projets devront démontrer qu’une attention particulière a été portée à leurs effets possibles sur l’environnement et que leurs éventuels effets négatifs ont été identifiés et ont fait l’objet de mesures de correction.
- L’égalité des chances entre les hommes et les femmes : cette priorité s’inscrit dans l’objectif européen de lutte contre les discriminations. Aucun projet qui la négligerait ne pourrait être soutenu par le programme.
- Un engagement de la Nouvelle Politique Régionale suisse
La Nouvelle Politique Régionale suisse vise à adapter les conditions cadres économiques régionales aux changements structurels. Le programme INTERREG, ainsi que d’autres programmes de développement, sont désormais intégrés à la Loi fédérale sur la Politique Régionale.
Pour pouvoir faire appel aux subventions fédérales Interreg, les projets doivent engendrer des retombées économiques dans la région frontalière concernée et stimuler sa capacité compétitive et innovatrice. Les champs d’application de la politique européenne de coopération et de la politique régionale suisse n’étant pas en parfaite adéquation, les cantons ont la possibilité de financer de manière autonome les projets transfrontaliers qui seraient hors du champ de la politique régionale mais dont le type d’action est prévu par le programme opérationnel France-Suisse.
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