Documents clés
Documents de référence INTERREG IV
Kit de communication pour les porteurs de projets (771 Ko
) et chartes graphiques/sélection des logos obligatoires
) et chartes graphiques/sélection des logos obligatoiresFormulaire pour présentation de votre Rapport final d'éxécution conjoint (939 Ko 
)
)Evaluation intermédiaire du programme 2011: synthèse de l'évaluation (1,07 Mo ) et Rapport final d'evaluation (3,3 Mo )
) et Rapport final d'evaluation (3,3 Mo )Cadre stratégique
Niveau Communautaire
Niveau FrançaisCadre règlementaire
Niveau Communautaire Niveau FrançaisDécret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 (152 Ko ) fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la prédiode 2007-2013
) fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la prédiode 2007-2013 Décret n° 2002-633 du 26 avril 2002 (68 Ko ) instituant une Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les Fonds structurels européens
) instituant une Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les Fonds structurels européensDécret n° 2006-975 du 1er août 2006 (1200 Ko ) portant sur le code des marchés publics
) portant sur le code des marchés publicsCirculaire du 12 février 2007 ( 160 Ko ) relative à la communication
) relative à la communicationCirculaire n° 512/SG du Premier ministre du 13 avril 2007 (684 Ko ) relative au dispositif de suivi, de gestion et de contrôle des programmes cofinancés par le FEDER, le FSE, le FEP et le FEADER pour la période 2007-2013
) relative au dispositif de suivi, de gestion et de contrôle des programmes cofinancés par le FEDER, le FSE, le FEP et le FEADER pour la période 2007-2013
Niveau SuisseLoi fédérale du 6 octobre 2006 (484 Ko ) portant sur la politique régionale
) portant sur la politique régionaleOrdonnance du 28 novembre 2007 (46 Ko ) sur la politique régionale
) sur la politique régionale Loi fédérale du 5 octobre 1990 (560 Ko ) sur les aides financières et les indemnités ; Loi sur les subventions
) sur les aides financières et les indemnités ; Loi sur les subventionsMessage du conseil fédéral à l'assemblée fédérale du 16 novembre 2005 (264 Ko ) concernant le nouvelle politique régionale
) concernant le nouvelle politique régionaleMessage du conseil fédéral à l'Assemblée fédérale du 28 février 2007 (576 Ko ) relatif au Programme pluriannuel de la Confédération 2008-2015 concernant le mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement
) relatif au Programme pluriannuel de la Confédération 2008-2015 concernant le mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement
