Newsletter octobre 2017

La lettre d'information du programme de coopération transfrontalière Interreg France-Suisse - Octobre 2017
 
 
 
Instantané du programme Interreg France-Suisse
après 2 ans et demi de mise en oeuvre
   
 
Depuis octobre 2015, 56 projets ont été sélectionnés dans le cadre du programme Interreg France-Suisse. Ces projets s'inscrivent dans l'un des 4 axes thématiques du programme :
  • la recherche et l'innovation,
  • la préservation et la protection du patrimoine,
  • les transports et l'aménagement du territoire,
  • l'emploi et la mobilité de la main d'oeuvre.
 
Une gouvernance franco-suisse spécifique :
 
La gouvernance d'Interreg France-Suisse est assurée par un partenariat qui reflète l'étendue du territoire de coopération, soit :
  • les départements de la Haute-Savoie, de l'Ain, du Jura, du Doubs et du Territoire de Belfort,
  • les régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes,
  • les services de l'Etat français,
  • les cantons de Berne, de Vaud, du Valais, de Fribourg, 
  • les Républiques et cantons de Neuchâtel, de Genève et du Jura.

 

Les représentants de ces territoires se réunissent régulièrement pour examiner les projets présentés et définir les axes stratégiques d'animation du programme. La dernière rencontre du comité en charge de la programmation des projets s'est tenue le 8 juin à Lausanne. Le prochain comité aura lieu le 23 novembre 2017 à Lons-le-Saunier.

Interreg fait intervenir une diversité d'acteurs pour instruire, expertiser et approuver ("programmer") les projets candidats. Ces services, implantés sur l'ensemble du territoire de coopération, sont en contact régulier pour apporter des expertises complémentaires et des conseils aux porteurs de projet.

 

Zoom sur l'innovation :

La recherche et l'innovation est l'un des 4 axes thématiques de financement du programme Interreg France-Suisse. Secteur d'investissement clé pour l'économie de demain, Interreg encourage les innovations dans les domaines d'excellence du territoire en rapprochant les chercheurs, les chefs d'entreprises et les structures d'accompagnement.

Depuis le lancement du programme, 24 projets ont été sélectionnés dans les domaines de la santé, de la micro-technologie et des technologies de l'information et de la communication.

Afin de s'assurer que les projets programmés répondent aux objectifs fixés en matière de soutien à ce secteur d'activité, une évaluation a été réalisée par un cabinet extérieur. L'évaluation conclut à un bon dynamisme de programmation, qui traduit la performance générale du territoire en matière de recherche et d'innovation.

 

Mesurer les résultats des projets :

Conformément aux exigences de la Commission européenne, le programme Interreg France-Suisse s'est doté d'un système de suivi et de mesure des résultats des projets programmés. Basé sur des indicateurs, tel que le nombre de brevets déposés ou le nombre d'emplois créés, ce système permet d'apprécier la situation en cours de programmation et de mesurer l'impact des projets sur le territoire de coopération.

A titre d'exemple, depuis 2015, les 24 projets approuvés en matière de recherche et d'innovation ont associé plus de 80 entreprises. Les projets en faveur de la protection du patrimoine naturel ont permis l'instauration de 8 nouveaux plans d'action en faveur du développement durable.

 

 

 
 
 
Trois questions posées à Pierre Alain Schnegg, conseiller d'Etat du Canton de Berne, partenaire institutionnel du programme
   

 

Sans frontière commune avec la France, comment le canton de Berne s'implique-t-il dans la mise en oeuvre du programme de coopération Interreg France-Suisse ?

Dans le domaine de la coopération transfrontalière franco-suisse au travers du programme Interreg France-Suisse, ce ne sont pas tant les frontières géographiques qui comptent que les liens étroits existants entre les entreprises et les institutions présentes dans le Jura bernois et leurs partenaires français. Les collaborations transfrontalières entre le Jura bernois et la France voisine sont étonnamment nombreuses et denses malgré l'absence d'une frontière géographique commune. Par exemple, la coopération franco-suisse est très présente dans le domaine de l'économie, du tourisme, de la formation, de la recherche et de l'agriculture au sens large. Par l'intermédiaire du programme Interreg France-Suisse, le canton de Berne apporte un soutien subsidiaire mais bienvenu à tous les acteurs régionaux qui font vivre la coopération transfrontalière entre le canton de Berne et les territoires frontaliers français.

 

Le canton participe financièrement à une douzaine de projets Interreg France-Suisse. Quels sont les éléments prioritaires en matière de développement régional ?

Les projets Interreg France-Suisse qui permettent de vivifier et de renforcer l'attrait du Jura bernois en particulier et de l'Arc jurassien franco-suisse en général, ont la faveur de la promotion économique du canton de Berne. A ce titre, le domaine de l'innovation industrielle est particulièrement important pour le canton en regard de l'importance de ce secteur dans le Jura bernois. Mais tous les projets Interreg France-Suisse qui visent à développer des solutions innovantes, que ce soit dans le domaine de l'industrie, du tourisme ou de l'agriculture ont des chances d'obtenir un financement. L'implication des acteurs régionaux et les bénéfices attendus pour le territoire sont déterminants dans la sélection des projets. Les porteurs de projet doivent ainsi être en mesure de démontrer un impact concret pour la région lors du dépôt de leur demande.

 

Quels sont vos conseils pour réussir un projet de partenariat franco-suisse ?

Le montage de projet dans le cadre du programme Interreg France-Suisse ne doit pas être une fin en soi mais bien le moyen de parvenir ensemble à des objectifs qui n'auraient pas été atteignables séparément. Le but doit être de capitaliser sur les compétences complémentaires des partenaires du projet de part et d'autre de la frontière. Un "bon" projet Interreg permet des synergies et sait utiliser à bon escient les compétences spécifiques des partenaires français et suisses. Pour réussir un "bon" projet Interreg France-Suisse, il ne faut pas perdre de vue cet élément-là pendant la phase de montage du projet qui peut être longue et difficile.

 

 

 
 
Zoom sur le projet "Pact'air" avec Hervé Villard, chef de projet Air-Climat-Energie Grand Genève
   

 

Comment est né le projet ?

La qualité de l'air est un enjeu majeur de santé public qui ignore les frontières. A l'échelle du Grand Genève, la collaboration transfrontalière existe déjà depuis plusieurs années et fait l'objet d'une dynamique continue et positive. Cette collaboration s'est d'ores et déjà concrétisée par la réalisation, avec le soutien financier du programme européen Interreg IV France-Suisse sur la période 2013-2015, du projet "G²AME - Grand Genève Air Modèle Emissions" qui a permis l'élaboration d'un outil novateur pour modéliser la qualité de l'air de toute la région. Le partenariat transfrontalier se poursuit actuellement dans le cadre du programme Interreg V France-Suisse (2014-2020) avec le projet PACT'AIR "Programme d'ACtions Transfrontalier pour la qualité de l'air dans le Grand Genève" sur la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019. Cette démarche prévoit d'établir une série de mesures coordonnées pour diminuer les rejets de polluants dans l'atmosphère et de proposer des actions de communication pour accompagner la mise en oeuvre de ces mesures.

 

Quels sont les facteurs de réussite du projet ?

L'une des principales difficultés du projet était liée à la différence de réglementations, de part et d'autre de la frontière, et donc de déclenchement et de gestion des pics de pollution. Le projet Interreg nous a ainsi permis de formaliser la coopération franco-suisse autour d'un objectif commun : la préservation d'un bassin d'air unique. Outre la parfaite confiance entre partenaires, la réussite du projet résulte aussi de la création, depuis 2013, d'une instance de gouvernance transfrontalière, le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) du Grand Genève qui réunit à la fois, pour la partie suisse les cantons de Vaud et de Genève, le district de Nyon, la ville de Genève et pour la partie française le pôle métropolitain de Genevois français, les départements de l'Ain et de la Haute Savoie, ainsi que la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'intérêt porté aux questions environnementales a fait de la préservation de la qualité de l'air un véritable enjeu de gouvernance. La dimension technique du projet s'est trouvée ainsi légitimée par un objectif de politique publique.

 

Comment les entreprises locales profitent-elles de ce projet ?

Les entreprises sont soucieuses de s'inscrire dans les évolutions actuelles en matière de transition énergétique et plus particulièrement de préservation de la qualité de l'air. Cette démarche émane également des salariés qui aspirent à une mise en cohérence entre leurs pratiques privées et professionnelles. Le plan d'actions que nous entérinerons prochainement les associe pleinement. Nous leur proposerons notamment d'optimiser leurs déplacements au travers d'un plan de déplacement inter-entreprises, de soutenir leurs initiatives dans ce domaine en lien avec les actions publiques et de les sensibilser sur de nouveaux modes de transport tels les plateformes de covoiturage.

En savoir plus : www.grand-geneve.org/enjeux-strategie/air-climat-energie

Le projet PACT'AIR participera aux Assises européennes de la transition énergétique qui se tiendront le 30 janvier 2018 à Genève (www.assises-energie.net)

 

 

  Zoom sur l'actualité des projets programmés
   
 
 
Recherche et innovation
 
L'édition 2017 des Ateliers franco-suisses s'est tenue les 29 et 30 septembre dernier à Besançon. Les ateliers ont été organisés par le Collégium International franco-suisse SMYLE dans le cadre du projet Interreg IGNITION dont l'un des objectifs est de stimuler la coopération entre la Franche-Comté et la Suisse Romande dans le domaine des microtechniques.
Cette année le thème des matériaux était à l'honneur avec des conférences traitant de leur élaboration, de leur structuration ainsi que de leurs diverses applications dans le domaine de l'optique, de l'énergie ou encore des biocomposites.
Plus d'infos : www.events.femto
 
 
Patrimoine naturel et culturel
 
L'application "Traverse" pour téléphone mobile est disponible. Issue du projet TRAVERSE, porté par la fondation Facim à Chambéry, côté français et par l'Etat de Vaud, côté suisse, cette application gratuite permet à chacun de connaître et de visiter un certain nombre de monuments historiques, de sites patrimoniaux, d'événements artistiques et culturels de part et d'autre de la frontière. Véritable instrument de médiation culturelle et touristique, cette application donne au visiteur la possibilité d'être lui-même acteur du patrimoine qu'il visite et observe.
 
 
 
 
Transports et aménagement du territoire
Dans le cadre du projet "Covoiturage dans l'Arc Jurassien", le Challenge covoiturage se tiendra au mois de novembre. Cet événement a pour objectif de faire découvrir et d'encourager la pratique du covoiturage au travers d'un concours ludique et simple : des équipages de covoitureurs sont récompensés via un tirage au sort et certaines entreprises exemplaires en matière de promotion du covoiturage se voient remettre un prix.
 
 
Emploi et mobilité
 
Le Projet Interrégional Laboratoire de l'Egalité (PILE) permet d'échanger des bonnes pratiques en matière d'égalité dans les domaines de l'éducation et de la recherche, en lien avec le monde professionnel.
Les membres du projet participeront ainsi à la Nuit des Carrières le 16 novembre 2017 à Genève dont l'objectif est de mettre en relation les étudiants avec les grandes entreprises. Ils sont également invités à l'événement "Elargis tes horizons" - le 18 novembre à Genève - qui encourage les jeunes filles de 11 à 14 ans à s'investir dans des études et des carrières en mathématiques, informatique, sciences naturelles, technique (MINT).
 
Le projet "Plateforme de formation transfrontalière en développement urbain (PFTU) propose le 31 octobre 2017 à Vernier (Suisse) une journée thématique "la participation dans tous ses états !". Que ce soit en France ou en Suisse, la participation des habitants au devenir de leur ville est devenue un incontournable des politiques publiques et une nécessité au regard des enjeux urbains transfrontaliers. Trop souvent consultatives, certaines expériences participatives sont cependant construites sur des processus réellement contributifs. Il s'agira de mettre en avant ces expériences et de réfléchir aux conditions de leur essaimage.
 
 
  Echéances à retenir du programme
   
 
 
Deux étapes sont nécessaires pour soumettre un projet franco-suisse à Interreg France-Suisse :
 
  • la 1ère consiste à candidater sous un format de "fiche pré-projet", suivant des échéances semestrielles : la prochaine échéance est fixée le vendredi 24 novembre 2017,
  • après analyse de cette fiche pré-projet et si celle-ci est sélectionnée, les candidats sont habilités à passer à l'étape de formalisation et d'officialisation de leur "demande de subvention". Des codes d'accès au logiciel informatique du programme seront attribués pour procéder à la saisie du projet détaillé dans un "formulaire de candidature" très complet. Les dates de dépôt des dossiers sont également semestrielles. La prochaine échéance est fixée le vendredi 5 janvier 2018.

 

Le comité de suivi examine ensuite les candidatures en vue de leur programmation définitive. Le prochain comité de suivi  clôturera cette phase le jeudi 7 juin 2018 .