Le programme INTERREG IV France-Suisse 2007-2013
Le programme INTERREG IV France-Suisse soutient des projets transfrontaliers entre un porteur de projet français (avec éventuellement d’autres partenaires français) et un porteur de projet suisse (avec éventuellement d’autres partenaires suisses).
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) intervient dans le financement de la partie française du projet, les crédits fédéraux et/ou cantonaux dans le financement de la partie suisse.
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) intervient dans le financement de la partie française du projet, les crédits fédéraux et/ou cantonaux dans le financement de la partie suisse.
En résumé, le programme Interreg IV A France-Suisse 2007-2013, c'est:
Un espace unique de coopération qui rassemble les territoires frontaliers de l’Arc jurassien et du Bassin lémanique,
le constat qu’en dépit de leurs différences institutionnelles ou organisationnelles et des tensions concurrentielles qui s’expriment sur cette frontière externe de l’Union européenne, les territoires français et suisses concernés sont confrontés à des problématiques communes dans des secteurs d’activité similaires,
la conviction que la mise en réseau des acteurs et des structures peut valoriser les aspects les plus positifs de la frontière
L'objectif visé est d'inscrire le territoire du Programme dans une dynamique de développement durable, favorisant l’innovation, dans les domaines de :
- la compétitivité économique,
- l’adaptation et la qualification des ressources humaines,
- l’aménagement coordonné du territoire,
- l’offre de transports publics,
- la préservation de l’environnement,
- la qualité de vie, en développant l’offre de services transfrontaliers et en valorisant l’offre touristique et culturelle.
Le programme INTERREG France-Suisse s'inscrit également:
- dans des priorités transversales de la Commission européenne
- le développement durable (priorité transversale de tous les programmes qu’elle cofinance sur la période 2007-2013; tous les projets doivent démontrer qu’une attention particulière a été portée à leurs effets possibles sur l’environnement et que leurs éventuels effets négatifs ont été identifiés et ont fait l’objet de mesures de correction),
- l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (objectif européen de lutte contre les discriminations; un projet qui négligerait cet aspect ne pourrait être soutenu par le programme).
- dans la Nouvelle Politique Régionale suisse*
* Cette politique vise à adapter les conditions cadres économiques régionales aux changements structurels. Le programme INTERREG, ainsi que d’autres programmes de développement, sont désormais intégrés à la Loi fédérale sur la Politique Régionale. Pour pouvoir faire appel aux subventions fédérales Interreg, les projets doivent engendrer des retombées économiques dans la région frontalière concernée et stimuler sa capacité compétitive et innovatrice. Les champs d’application de la politique européenne de coopération et de la politique régionale suisse n’étant pas en parfaite adéquation, les cantons ont la possibilité de financer de manière autonome les projets transfrontaliers qui seraient hors du champ de la politique régionale mais dont le type d’action est prévu par le programme opérationnel France-Suisse.
