Communication et publicité
En votre qualité de bénéficiaire du FEDER, vous vous engagez, par voie de convention, à garantir la publicité de l’aide européenne qui vous a été attribuée. Le respect de cette obligation est vérifié. Il conditionne les versements du FEDER et peut valoir, en cas de négligence, remboursement du FEDER déjà perçu.
La publicité pour la participation fédérale est également exigée par la Confédération suisse.
La publicité pour la participation fédérale est également exigée par la Confédération suisse.
Comment respecter cette obligation ?
Pour tous les projets :
Pour tous les projets :
- Apposez les éléments obligatoires* sur tout document et support d’information et de communication, à l’extérieur ou auprès des bénéficiaires de l’opération
- Affichez, grâce à des supports appropriés, la participation européenne au financement de votre projet, dans vos locaux et/ou sur le lieu de réalisation de votre projet (affiches, kakémonos, banderoles, drapeaux, autocollants…)
Si votre projet bénéficie de plus de 500.000 euros de financements publics et porte sur l’achat d’un objet physique ou sur le financement de travaux d’infrastructure ou de construction :
- Dès le début des travaux placez un panneau d’affichage temporaire, présentant sur au moins 25% de sa surface, le descriptif et la dénomination de l’opération, avec les éléments obligatoires.
- Après les travaux (au plus tard six mois après l’achèvement de toute opération), remplacez ce panneau par une plaque explicative permanente, visible et de taille significative, comportant, à minima, les éléments obligatoires sur 25% de sa surface.
La preuve du respect de cette obligation devra être apportée par le bénéficiaire.
*Eléments et mentions obligatoires sur tout support relatif au projet :
|
Autorité de gestion : Région Franche-Comté 4, Square Castan 25 031 Besançon cedex • Tél. : 03 81 61 55 27 - Fax : 03 81 61 63 50 • contact@interreg-francesuisse.org
Une réalisation talentueux.com