Avec quelles obligations ?

L’octroi d’une subvention FEDER ou d'une subvention fédérale Interreg s’accompagne des obligations suivantes :

Communication/publicité :

• Pour assurer la transparence et la lisibilité de l’intervention européenne, la liste des bénéficiaires du FEDER, actualisée au fur et à mesure de l’avancement du programme, est publiée sur le site internet du programme, avec mention des montants de subventions publiques attribuées.

• Chaque bénéficiaire du FEDER s’engage, par voie de convention, à garantir la publicité de l’aide européenne qu’il a reçue dans tous les documents de communication qu’il réalise sur son projet. Le respect de cette obligation est vérifié, il conditionne le versement du FEDER et peut valoir, en cas de négligence, remboursement du FEDER déjà trop perçu.

Suivi de votre projet :

• suivi administratif;

• transmission progressive de vos justificatifs de dépenses;

• renseignement des indicateurs affectés à votre projet.

Participation à l’évaluation du programme
 

Contrôle