Les dossiers sont recevables à tout moment.
Pour le Comité de Programmation de novembre 2010, seuls les dossiers reçus complets à la date du 16 août 2010, seront inscrits à l'ordre du jour.
Les dossiers complétés ultérieurement pourront être inscrits à l'ordre du jour du comité suivant (mars 2011). Ces délais tiennent compte du temps nécessaire à une instruction approfondie de votre dossier par les services experts concernés.

Autorité de gestion : Région Franche-Comté 4, Square Castan 25 031 Besançon cedex • Tél. : 03 81 61 55 27 - Fax : 03 81 61 63 50 • contact@interreg-francesuisse.org
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